Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter du 1er janvier 2025, Dernière mise à jour : novembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Smart Kids School (ci-après « SKS ») et ses clients : cours de programmation et de mathématiques, en ligne ou en présentiel, stages, cartes cadeaux et abonnement au Coding Lab. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1Informations sur le Prestataire

Raison sociale

Smart Kids School (SKS)

Forme juridique

Raison individuelle

Propriétaire

Bassel Belhadj

Siège

Avenue d'Echallens 60, 1004 Lausanne, Suisse

contact@smartkids-school.ch

Téléphone

+41 77 476 84 92

Site web

smartkids-school.ch

2Services Proposés

Smart Kids School propose des cours de programmation éducative en ligne pour enfants dès 7 ans, utilisant Scratch (MIT), Python, ainsi que des modules d'IA et de robotique. Les cours sont dispensés en ligne par visioconférence (Zoom) ou, selon l'offre, en présentiel, par des formateurs qualifiés (ingénieurs EPFL & ETHZ).

Les formules disponibles :

•Solo (1 enfant), Cours individuel personnalisé. 4 séances de 1h par mois. Durée au choix de 3, 6 ou 12 mois, avec un tarif mensuel dégressif ; résiliable en tout temps (voir 6.3).
•Duo (2 enfants), Cours partagé entre 2 enfants (frère, sœur ou ami). Le tarif total inclut les 2 enfants. 4 séances de 1h par mois. Durée au choix de 3, 6 ou 12 mois, avec un tarif mensuel dégressif ; résiliable en tout temps (voir 6.3).
•Premium, Mentorat individuel avec le fondateur : 2 séances par semaine, projet publié en 12 mois, préparation aux concours, bilan trimestriel avec les parents, accès direct au fondateur, 2 stages vacances offerts par an. Disponible sans engagement ou en paiement total 12 mois (-10%).
•Stages vacances, Stages intensifs pendant les vacances scolaires (Pâques, été, automne, février). Tarif par enfant et par stage, avec rabais 10% sur le 2ᵉ enfant de la même fratrie.
•Mathématiques, Cours individuel de mathématiques (éveil, compréhension du programme scolaire, approfondissement, préparation aux concours), vendu en packs d'heures payés en une fois. Voir 6.6.

📋 Tarifs détaillés à jour : smartkids-school.ch/tarifs (la grille tarifaire complète, toujours actualisée, est disponible sur cette page).

Tous les prix sont en CHF, toutes taxes comprises. Smart Kids School est non assujettie à la TVA suisse (CA < 100 000 CHF).

3Commande & Processus d'Inscription

La commande est formalisée par le remplissage du formulaire d'inscription sur le site, suivi du paiement intégral. La vente n'est définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe.

Remplissage du formulaire d'inscription (coordonnées du parent et de l'enfant, niveau souhaité)

Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV (case à cocher du formulaire)

Redirection vers la page de paiement sécurisé Stripe

Confirmation de paiement et email de bienvenue envoyé dans les 48h ouvrables

Planification des séances en accord avec le parent

4Modalités de Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Aucun cours n'est planifié avant réception du paiement initial. Smart Kids School propose plusieurs modalités selon la formule choisie :

4.1 Abonnement mensuel (Solo, Duo, Premium)

Pour Solo et Duo, le Client choisit une durée de 3, 6 ou 12 mois : plus la durée est longue, plus le tarif mensuel est avantageux. Il peut résilier en tout temps ; s'il résilie avant la fin de la durée choisie, le prix des mois suivis est ajusté au tarif de la durée réellement suivie (article 6.3). Premium Mensuel (999 CHF/mois) n'a pas de durée minimale (voir 6.2).

•Durée 3 mois : paiement mensuel automatique, tarif de base. L'abonnement se renouvelle ensuite de mois en mois.
•Durée 6 mois : paiement mensuel avec un tarif réduit, pour une durée de 6 mois. L'abonnement se renouvelle ensuite de mois en mois.
•Durée 12 mois : paiement mensuel avec le tarif le plus avantageux, pour une durée de 12 mois. L'abonnement se renouvelle ensuite de mois en mois.

4.2 Paiement total avec rabais (option)

Le Client peut choisir de régler la totalité de la durée choisie en un seul versement, et bénéficier d'un rabais immédiat :

✓3 ou 6 mois en paiement total : rabais d'environ 10%
✓12 mois en paiement total : rabais d'environ 10%

En cas de résiliation avant la fin de la durée payée, les mois non commencés sont remboursés selon l'article 6.4.

4.3 Stages vacances

Le tarif des stages est à payer en une fois au moment de l'inscription. Les inscriptions sont validées sous 24h ouvrables après réception du paiement.

4.4 Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire

Visa, Mastercard, American Express, via Stripe (PCI-DSS L1)

TWINT

Via Stripe, avec l’app TWINT de votre banque, pour les paiements en une fois (pas pour les abonnements mensuels)

Apple Pay / Google Pay

Via Stripe, disponible selon l'appareil et le pays

Le formulaire d'inscription en ligne accepte la carte bancaire. Un règlement par virement bancaire (CHF) est possible sur demande, à convenir par email avant l'inscription.

Toutes les transactions sont sécurisées par un chiffrement TLS 1.2+. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Virement bancaire : les offres payées en une fois (stages, packs de mathématiques, Solo, Duo et Premium réglés en une fois) peuvent aussi être payées par virement. Le Client reçoit alors une facture avec QR-code, payable dans les 10 jours. L'inscription est confirmée à réception du paiement ; pour un stage, le paiement doit nous parvenir avant son début. Sans paiement à l'échéance, Smart Kids School peut annuler l'inscription et libérer la place. Les codes promotionnels ne s'appliquent qu'au paiement par carte.

Offre early bird des stages : une inscription à un stage faite au moins 21 jours avant le début de la semaine choisie bénéficie de 10 % de réduction (prix arrondi au franc), jusqu'au jour indiqué sur la page des stages inclus. L'offre early bird n'est pas cumulable avec un code promotionnel ou de parrainage.

Parrainage : les règles figurent à l'article 4a.

Codes promotionnels : un code de réduction (parrainage, école ou association partenaire, offre ponctuelle) se saisit au moment du paiement. Il n'est pas cumulable avec un autre code, ne s'applique pas aux cartes cadeaux, n'est ni échangeable ni remboursable en espèces, et reste valable dans les limites indiquées lors de sa remise (durée, nombre d'utilisations, première commande). Sur un abonnement, la réduction s'applique pour la durée prévue par le code.

4aParrainage

Après son premier paiement pour un cours, un stage ou un abonnement, chaque famille cliente reçoit un code de parrainage personnel. L'achat d'une carte cadeau ne donne pas de code, et les codes ne s'appliquent pas aux cartes cadeaux.
Une famille qui n'a jamais été cliente obtient 10 % de réduction sur sa première commande avec ce code (pour un abonnement : sa première mensualité). Pour le Coding Lab, elle reçoit un mois offert à la place des 10 % : le premier mois d'un abonnement mensuel, ou un douzième du prix déduit de la première année d'un abonnement annuel ; ce mois offert n'est pas cumulable avec l'offre « familles fondatrices ».
La famille marraine reçoit une récompense une fois que la nouvelle famille a fait son premier paiement et que 14 jours se sont écoulés depuis sa commande sans remboursement : si cette commande atteint au moins 259 CHF en un seul paiement, une séance individuelle d'une heure offerte, en mathématiques ou en programmation, valable 12 mois ; si la nouvelle famille s'abonne au Coding Lab, un mois offert, déduit de la prochaine facture de l'abonnement en cours de la famille marraine (Coding Lab mensuel : 49 CHF ; Coding Lab annuel : un douzième de son prix annuel ; autre abonnement : 49 CHF) ou, si elle n'a pas d'abonnement en cours, une séance individuelle d'une heure offerte.
Au plus 5 récompenses par famille et par année civile. Aucune récompense n'est accordée si la commande est remboursée, si la nouvelle famille était déjà cliente ou pour l'utilisation de son propre code. Les récompenses ne sont ni échangeables ni remboursables en espèces.
La famille marraine est informée qu'une récompense lui est accordée, mais pas de quelle famille a utilisé son code.

5Modalités de Prestation des Cours

Cours en ligne par visioconférence (Zoom) ou, selon l'offre, en présentiel (par exemple les cours de mathématiques à domicile, sur rendez-vous).

Le Client doit disposer d'un ordinateur (PC, Mac ou Chromebook) avec une connexion internet stable. Scratch et Python fonctionnent directement dans le navigateur.

Solo : 1 enfant. Duo : 2 enfants partageant la même séance. Premium : 1 enfant en mentorat individuel, 2 séances par semaine.

Horaires flexibles à convenir : du lundi au samedi, 09h00–20h00 (heure suisse). Stages : du lundi au vendredi sur les périodes de vacances scolaires.

Un certificat de réussite numérique est remis à chaque élève à l'issue de chaque parcours achevé. Pour les Premium : bilan vidéo personnalisé envoyé chaque mois aux parents.

6Politique d'Annulation, Report et Garantie

✓6.1 Garantie 1re séance : le reste remboursé (Premium, stages et packs de mathématiques)

Cette garantie s'applique aux formules Premium (mensuel et 12 mois), aux stages vacances et aux packs de cours de mathématiques. Si la première séance (pour un stage : la première demi-journée) ne vous convient pas, quelle qu'en soit la raison, écrivez-nous dans les 7 jours qui la suivent à contact@smartkids-school.ch : nous remboursons tout ce qui n'a pas encore eu lieu. Seule la première séance reste due, à sa valeur : le prix payé divisé par le nombre de séances ou de demi-journées prévues (Premium : le prix mensuel Premium divisé par 8 séances). Exemples : pack de 4 heures payé 259 CHF, 194,25 CHF remboursés ; stage de 4 demi-journées payé 449 CHF, 336,75 CHF remboursés. Elle ne s'applique pas aux formules Solo et Duo, pour lesquelles un cours d'essai gratuit de 30 minutes est proposé avant toute inscription pour évaluer le niveau de l'enfant et le programme adapté — voir la page Tarifs.

6.2 Annulation de l'abonnement Premium sans engagement

Cette clause s'applique à l'offre Premium Mensuel (999 CHF/mois), qui n’a pas de durée minimale. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment par email à contact@smartkids-school.ch. La résiliation prend effet à la réception de l'e-mail ; les séances déjà payées qui n'ont pas encore eu lieu sont remboursées.

6.3 Abonnements Solo et Duo : le prix dépend de la durée suivie

Le Client choisit une durée de 3, 6 ou 12 mois ; plus la durée est longue, plus le tarif mensuel est avantageux (voir la page Tarifs). Le Client peut résilier en tout temps par e-mail à contact@smartkids-school.ch. La résiliation prend effet à la réception de l'e-mail ; les séances déjà payées qui n'ont pas encore eu lieu sont remboursées.

Le prix mensuel dépend de la durée pendant laquelle l'enfant suit les cours : tarif 3 mois en dessous de 6 mois, tarif 6 mois de 6 à 11 mois, tarif 12 mois dès 12 mois. Pendant l'abonnement, le Client paie le tarif de la durée qu'il a choisie. S'il résilie avant d'atteindre cette durée, le prix des mois suivis est ajusté au tarif de la durée réellement suivie : le Client paie ainsi le même prix que s'il avait choisi cette durée dès le départ. La différence est déduite du remboursement éventuel ; le reste est facturé. Elle ne dépasse jamais le rabais reçu. Exemple : voir l'article 6.4.

Exemple : formule Solo choisie pour 12 mois à 249 CHF par mois, résiliée après 5 mois. Pour 5 mois, le bon tarif est celui de 3 mois, 299 CHF par mois : le prix des 5 mois est ajusté de 5 × (299 − 249) = 250 CHF. En Duo (12 mois à 338 CHF, tarif 3 mois de 398 CHF) : 5 × 60 = 300 CHF.

Cas exceptionnels (déménagement à l'étranger, problème de santé majeur, force majeure) : SKS peut renoncer à cet ajustement sur présentation de justificatifs.

6.4 Résiliation d'un paiement total (option avec rabais)

Le paiement total en une fois donne environ −10 % par rapport au paiement mensuel. Le Client peut résilier en tout temps : les mois non commencés sont remboursés, après l'ajustement de prix prévu à l'article 6.3 (mois suivis au tarif mensuel de la durée réellement suivie ; pour Premium 12 mois, au tarif Premium Mensuel). Exemple : Solo 12 mois payé 2 689 CHF, résilié après 5 mois ; les 5 mois coûtent 5 × 299 = 1 495 CHF ; le Client est remboursé de 2 689 − 1 495 = 1 194 CHF. La garantie 1re séance (6.1) reste applicable.

6.5 Annulation d'un stage vacances

✓Plus de 14 jours avant le début du stage : remboursement intégral.
•Entre 7 et 14 jours avant : remboursement à 50 %, ou intégral si la place est réattribuée.
•Moins de 7 jours avant ou stage commencé : aucun remboursement, sauf si la place est réattribuée (remboursement intégral), en cas de force majeure ou au titre de la garantie 1ère séance (voir 6.1).

6.6 Packs de cours de mathématiques

Les cours de mathématiques sont vendus sous forme de packs d'heures (1, 4, 8, 12 ou 20 heures), réglés en une seule fois au moment de l'achat. Il s'agit de cours individuels uniquement, sans formule Duo.

•Les heures achetées sont valables 12 mois à compter de la date d'achat ; elles sont consommées au rythme convenu avec l'enseignant.
•La garantie 1re séance (6.1) s'applique à tout pack : si la demande est faite dans les 7 jours suivant la première séance, les heures non utilisées sont remboursées au prix du pack (seule la première heure reste due). Ensuite, en cas de résiliation, ou à l'échéance de la validité, les heures non utilisées sont remboursées, déduction faite de la différence entre le prix payé et le prix unitaire (séance à l'unité de 1 heure) des heures déjà suivies. Exemple : pack de 8 heures payé 499 CHF, arrêté après 3 heures ; les 3 heures coûtent 3 × 69 = 207 CHF ; le Client est remboursé de 499 − 207 = 292 CHF.
•Toute annulation d'une séance planifiée moins de 24 heures à l'avance est décomptée du pack (1 heure déduite), sauf force majeure justifiée.
•Le suivi des heures consommées est tenu manuellement par Smart Kids School et communiqué sur demande.

6.7 Report d'une séance individuelle

Toute demande de report d'une séance doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance par email à contact@smartkids-school.ch. En dessous de ce délai, la séance est considérée comme utilisée (sauf force majeure justifiée).

6.8 Annulation par Smart Kids School

Dans le cas exceptionnel où SKS doit annuler définitivement les cours d'un Client (par exemple : impossibilité d'assurer la prestation pour des raisons indépendantes de notre volonté), le Client bénéficie du remboursement intégral des sommes versées et non utilisées, majoré de 10% à titre d'indemnité.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement original dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

7Droit de Rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. SKS accorde toutefois au Client, à titre contractuel, un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat : il suffit d'un e-mail à contact@smartkids-school.ch pour être remboursé.

Exception importante

Ce droit de rétractation contractuel prend fin dès que le premier cours a été dispensé, si le Client a expressément accepté que la prestation commence avant l'expiration du délai.

8Obligations du Client

Fournir des informations exactes lors de l'inscription.

S'assurer que l'enfant dispose d'un environnement calme et propice à l'apprentissage.

Respecter les horaires convenus et prévenir en cas d'empêchement avec un préavis d'au moins 24 heures.

Ne pas enregistrer, reproduire ou distribuer les contenus des cours sans autorisation écrite préalable.

Adopter un comportement respectueux. SKS se réserve le droit d'exclure un élève dont le comportement perturberait gravement les cours ; les séances payées et non suivies sont alors remboursées, selon le calcul de l'article 6.3.

9Propriété Intellectuelle

L'intégralité des supports pédagogiques créés par Smart Kids School sont sa propriété exclusive. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. L'achat d'un cours confère un droit d'usage personnel et non-transférable pour la durée du cours uniquement. Scratch® est une marque déposée du MIT.

10Responsabilité & Force Majeure

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de SKS est limitée au montant payé pour le service concerné ; cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou d'intention (art. 100 CO). En cas de force majeure, SKS s'engage à reporter les séances sans frais ou à proposer un remboursement partiel si le report est impossible.

11Protection des Mineurs

Les cours sont destinés aux enfants dès 7 ans. La commande doit être effectuée par un adulte détenteur de l'autorité parentale. SKS s'engage à maintenir un environnement d'apprentissage sûr et adapté à l'âge des enfants. Pour le Coding Lab, c'est le parent qui crée le compte de son enfant ; il donne à cette occasion son accord au traitement des données de l'enfant (date et version enregistrées, voir les mentions légales).

12Droit Applicable & Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties cherchent en priorité une résolution amiable. À défaut, les tribunaux ordinaires sont compétents : le Client consommateur peut toujours agir devant le tribunal de son domicile ou du siège de SKS, à Lausanne (art. 32 CPC) ; pour un consommateur domicilié dans un autre État lié par la Convention de Lugano (par exemple la France), le for est fixé par cette Convention.

Nous contacter avant tout recours

Pour toute réclamation : contact@smartkids-school.ch, Réponse garantie sous 48h ouvrables.

13Cartes cadeaux

Offre : une carte cadeau donne droit à 3 ou 12 mois de Coding Lab pour un enfant, à une semaine de stage, à un pack de 4 ou 8 heures de cours particuliers de mathématiques, ou à 3 mois de cours de programmation Solo. Elle se paie en une fois, au prix public de l'offre au moment de l'achat ; les codes promotionnels et partenaires ne s'appliquent pas à son achat.
Validité : la carte est valable 2 ans à compter de la date d'achat ; la date limite figure sur la carte. Passé ce délai, elle ne peut plus être utilisée.
Utilisation : le code est personnel à la carte et ne s'utilise qu'une seule fois, sur le site (« J'ai une carte cadeau »). Les dates sont ensuite fixées avec la famille selon les disponibilités. Une fois le code utilisé, les règles habituelles de l'offre s'appliquent, notamment l'article 6.6 pour les packs de mathématiques. Pour un pack de mathématiques offert, les 12 mois de validité des heures commencent à l'utilisation du code, et non à l'achat de la carte ; le code doit être utilisé avant la date limite de la carte.
Remboursement et échange : une carte non utilisée est remboursée intégralement sur demande à contact@smartkids-school.ch dans les 14 jours suivant l'achat. Au-delà, elle n'est plus remboursable, mais reste échangeable contre une autre offre et transférable à un autre enfant. Si la nouvelle offre coûte moins cher, la différence est conservée en avoir, utilisable pour une autre offre jusqu'à la date limite de la carte ; si elle coûte plus cher, la famille paie la différence.
Coding Lab offert : l'accès (un compte parent et un compte élève) s'ouvre le jour où le code est utilisé et dure 3 ou 12 mois à partir de ce jour ; si le Coding Lab n'est pas encore ouvert ce jour-là, la durée commence le jour où l'accès est envoyé. Il ne s'agit pas d'un abonnement : rien n'est renouvelé ni débité automatiquement. Environ 14 jours avant la fin, le parent reçoit un e-mail qui lui présente les formules de l'article 14 ; sans formule, l'accès s'arrête à la date prévue et la progression reste conservée selon l'article 14. Pour le reste, l'article 14 s'applique.
Cours de programmation offerts : l'enfant commence par le cours d'essai gratuit de 30 minutes. Si les cours ne lui conviennent pas, la carte peut être échangée contre une semaine de stage ou un pack de mathématiques.
Perte et données : en cas de perte, l'acheteur peut demander que le code lui soit renvoyé. Smart Kids School ne répond pas de l'utilisation d'un code communiqué à un tiers. Le prénom de l'enfant et le message saisis par l'acheteur ne servent qu'à la carte.

14Coding Lab (abonnement en ligne)

Objet : le Coding Lab est une plateforme d'apprentissage en ligne (Scratch, Python et parcours associés), utilisée dans un navigateur. La formule « Un enfant » comprend un compte élève, la formule « Famille » deux comptes élèves ; chacune comprend un compte parent pour suivre la progression. Le Coding Lab est aussi inclus, sans supplément : pendant un abonnement Solo, Duo ou Premium ; pour la durée payée + 1 mois avec une formule payée d'avance ; jusqu'à 1 mois après la fin d'un stage. Une carte cadeau Coding Lab donne 3 ou 12 mois d'accès pour un enfant, sans abonnement (article 13).
Prix et paiement : les prix sont indiqués en francs suisses sur la page Coding Lab ; la TVA n'est pas applicable. L'abonnement mensuel est débité chaque mois par carte (Stripe). L'abonnement annuel est payé d'avance pour 12 mois.
Durée : l'abonnement mensuel comporte un engagement de 12 mois à compter du premier paiement ; il se poursuit ensuite de mois en mois. L'abonnement annuel se renouvelle pour 12 mois à son échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Au moins 30 jours avant chaque renouvellement de l'abonnement annuel, SKS envoie un rappel par e-mail indiquant la date du renouvellement, le prix et la façon de résilier. Si SKS n'envoie pas ce rappel, le Client peut résilier l'abonnement renouvelé dans les 30 jours qui suivent le renouvellement ; les mois pas encore commencés lui sont remboursés.
Résiliation : par e-mail à contact@smartkids-school.ch, à tout moment. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée et, pour l'abonnement mensuel, au plus tôt à la fin des 12 mois d'engagement : les mensualités restent dues jusque-là. Une période commencée n'est pas remboursée au prorata.
Droit de rétractation : l'article 7 s'applique. L'accès étant ouvert dès le paiement, le Client qui commence à utiliser le Coding Lab accepte que la prestation débute avant la fin du délai de 14 jours ; le droit de rétractation s'éteint dès la première connexion d'un compte élève.
Comptes : après le paiement, le parent crée lui-même le ou les comptes élèves depuis son tableau de bord ; il donne à cette occasion l'accord parental prévu à l'article 11. Chaque compte élève est destiné à un seul enfant ; les comptes sont personnels et ne doivent pas être partagés en dehors de la famille. À la fin de l'abonnement, l'accès aux contenus est fermé ; le compte, sa progression et ses projets restent conservés et peuvent être téléchargés ou supprimés à tout moment dans « Mes données ». Un compte inutilisé pendant 2 ans est supprimé, après un e-mail de rappel, comme le prévoient les Mentions légales.
Évolution et prix : les contenus sont enrichis régulièrement et peuvent être modifiés sans réduire l'essentiel du service. Les prix affichés sont des prix de lancement : un changement de prix ne s'applique qu'à la période suivante d'un abonnement en cours, et il est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant. Pendant l'engagement de 12 mois de l'abonnement mensuel, le prix ne change pas. En cas d'augmentation, le Client peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur : l'abonnement prend alors fin à l'échéance de la période déjà payée, au prix actuel.
Familles fondatrices (offre de lancement) : pour les 30 premiers abonnements annuels souscrits avec cette offre jusqu'au 31 décembre 2026, la première année coûte 299 CHF (2 enfants : 479 CHF), puis chaque renouvellement annuel coûte 399 CHF (2 enfants : 639 CHF), tant que l'abonnement n'est pas résilié. Après une résiliation, un nouvel abonnement se fait au prix en vigueur. L'offre n'est pas cumulable avec un code promo.
Disponibilité : le Coding Lab est un service en ligne fourni avec soin ; de courtes interruptions restent possibles (maintenance, prestataires techniques). Une interruption de plus de 7 jours consécutifs imputable à Smart Kids School prolonge l'abonnement d'autant.